Taxe d’apprentissage Finalement, les apprentis seront bien exonérés

Il a fallu jongler avec les textes de loi mais, finalement, les rémunérations versées aux apprentis embauchés par les entreprises de moins de onze salariés seront bien exonérées de la taxe d’apprentissage en 2020.

Le 29 décembre, le Journal officiel publiait l’article 190 de la loi de finances pour 2020 qui rétablit l’exonération de la taxe d’apprentissage de la rémunération versée aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés.

« Auparavant, la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 avait supprimé, par erreur, cette exonération », s’était alarmé le Fafsea (Fonds de formation des salariés agricoles — devenu Ocapiat au premier janvier 2020).

#apprentissage L’article 190 de la loi de finances pour 2019 publiée au JO le 29/12/2019 rétablit l’exonération de TA des rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de 11 salariés, qui avait été supprimée par erreur par la loi de fint de la sécu soc de 2019.

— FAFSEA (@fafseacom) December 30, 2019

On peut rappeler que la discussion de la loi sur l’avenir professionnel prévoyait déjà en juin 2018 de supprimer l’exonération du paiement de la taxe d’apprentissage accordée au monde agricole avant de la rétablir en seconde lecture.